Politique de confidentialité

1.Préambule

RM Accès Échafaudage attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés », sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous utilisez ce site.

2.Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

• RM Accès Échafaudage, société par actions simplifiée (SASU)
• 888 Route de la Caille, 74350 Allonzier-la-Caille
• SIREN : 107 864 241 (RCS Thonon-les-Bains) [N° SIRET complet non précisé sur l'extrait Kbis]
• Email : contact@rmacces.fr

3.Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact / demande de devis, les données suivantes sont collectées :

• Nom et prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse email
• Zone géographique du chantier
• Message décrivant le projet

Aucune donnée sensible (au sens du RGPD) n'est collectée. Aucun cookie de suivi publicitaire ou statistique n'est déposé à ce jour par ce site.

4.Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à vos demandes de devis et de contact ;
• Assurer le suivi commercial de votre demande ;
• Vous contacter concernant l'organisation d'une prestation (location, montage, démontage d'échafaudage).

Vos données ne sont en aucun cas utilisées à des fins de prospection commerciale non sollicitée ni revendues à des tiers.

5.Base légale

Le traitement de vos données repose sur votre consentement, exprimé lors de l'envoi du formulaire de contact, ainsi que sur l'intérêt légitime de RM Accès Échafaudage à répondre aux demandes commerciales qui lui sont adressées.

6.Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à RM Accès Échafaudage et ne sont transmises à aucun tiers, à l'exception de nos sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du site :

• OVH SAS : hébergement du site et acheminement de l'e-mail de notification, données stockées en France
• Google Ireland Limited : hébergement de la boîte de réception qui reçoit votre demande (Google Workspace)

Ces prestataires n'ont accès à vos données que dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leurs prestations d'hébergement et sont soumis à des obligations de confidentialité.

7.Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée de [ex. 3 ans] à compter du dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue ou relation contractuelle en cours, auquel cas la durée légale applicable prévaut.

8.Sécurité des données

RM Accès Échafaudage met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

9.Cookies et traceurs

Ce site n'utilise pas, à ce jour, de cookies de mesure d'audience ou de traceurs publicitaires. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site pourraient être utilisés, sans nécessiter de consentement préalable. En cas d'ajout futur de traceurs soumis à consentement, un bandeau d'information et de recueil du consentement sera mis en place.

10.Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès à vos données ;
• Droit de rectification des données inexactes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition au traitement ;
• Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@rmacces.fr, en précisant votre nom, prénom et l'objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

11.Modification de la politique de confidentialité

RM Accès Échafaudage se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

12.Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, contactez-nous à contact@rmacces.fr ou au 06 08 67 73 42.